Les présentes conditions définissent les droits et obligations liant Les Petits RWOUAH et ses clients dans le cadre de la vente de décorations personnalisées via le site internet.
Article 2 – Produits
Les créations proposées sont personnalisées et réalisées à la demande du client.
Les photos présentées sont non contractuelles : chaque commande étant unique, de légères variations peuvent exister.
Article 3 – Commandes
Toute commande passée sur le site entraîne l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.
Aucune modification ne pourra être apportée une fois la commande validée.
Article 4 – Prix et Paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).
Le paiement est exigible à la commande, par carte bancaire via les solutions de paiement sécurisées (Stripe).
Les Petits RWOUAH se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.
Article 5 – Délais et Expédition
Les délais de préparation sont indiqués au moment de la commande (généralement 3 semaines).
L’expédition est assurée par La Poste, Mondial Relay ou autre transporteur choisi.
Les Petits RWOUAH ne peut être tenue responsable des retards, pertes ou détériorations liés au transporteur.
Article 6 – Rétractation et Remboursement
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés.
Aucun échange ni remboursement ne sera possible, sauf en cas d’erreur imputable à Les Petits RWOUAH.
Article 7 – Responsabilités
Les Petits RWOUAH ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation de ses produits.
Le client est seul responsable des informations fournies lors de la commande (orthographe des prénoms, dates, adresses, etc.).
Article 8 – Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et ne sont jamais transmises à des tiers non autorisés. (cf. Politique de confidentialité).
Article 9 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu de résidence du vendeur.
